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Revue Futuribles
Numéro 345, octobre 2008
Les énergies renouvelables marines
Climat : science, idéologie et politique
Un récit des quinze prochaines années
La Chine et la crise financière
Page(s) 61 - 68
Section Forum
DOI 10.1051/futur:200834561
Publié en ligne 27 Septembre 2008

Futuribles, n° 345, octobre 2008, pp. 61-68
DOI: 10.1051/futur:200834561

Vers un revenu de solidarité active au rabais ?

Chantal Euzéby


Publié en ligne le 27 septembre 2008

Résumé
Fin août 2008, après quelques mois de flottement durant lesquels le projet menaçait d'être enterré, le président français, Nicolas Sarkozy, annonçait officiellement la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide aux personnes pauvres : le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que son calendrier et son mode de financement. Le RSA, a-t-il indiqué, devrait concerner près de quatre millions de foyers français touchés par le chômage ou l'emploi précaire (dont 1,5 million de travailleurs pauvres), ou bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Son entrée en vigueur est prévue pour juillet 2009 et il devait être mis en discussion au Parlement à compter du 22 septembre 2008, quelques jours avant la sortie de ce numéro.

Chantal Euzéby fait le point sur ce dispositif, et rappelle à cet égard combien il est salutaire de revoir et simplifier le maquis qu'avaient fini par constituer les minima sociaux, afin que ceux-ci puissent recouvrer leur rôle fondamental en matière d'insertion des populations concernées. Elle présente le projet de fusion des minima sociaux, mais soulève aussi quelques questions encore en suspens, concernant par exemple le régime de sécurité sociale des bénéficiaires, l'indexation du RSA, les choix à opérer pour le volet « insertion », notamment en termes de répartition des compétences entre État et collectivités locales.


Abstract - Towards an “Active Solidarity Income” on the Cheap?
In late August 2008, after several months of wavering in which the projected law perhaps seemed doomed, French president Nicolas Sarkozy officially announced the introduction of a new scheme for assisting those in difficult or marginal situations, the so-called Active Solidarity Income. He also announced a timetable for the measure and how it would be funded. About four million French homes suffering from unemployment or casual employment (including 1.5 million “working poor”), or those on income support, should, he said, be affected by the measure. It is to come into force in July 2009 and will be debated in the French parliament from 22 September 2008 onwards, a few days before the publication of this issue.

Chantal Euzéby takes stock of the scheme here and reminds us how necessary it is for the benefits muddle to be reviewed and simplified, so that social benefits can recover their basic role of returning the groups concerned to work. She outlines the project for merging the various benefits, but also raises some questions that remain unanswered, concerning, for example, which social security scheme will apply to the beneficiaries, the index-linking of the new provision, and the decisions to be made over the “reinsertion” strand, particularly regarding the division of responsibilities between the state and the local authorities.


Mots clés : Société -- Politique sociale -- Revenu minimum


© futuribles Sarl 2008


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