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La faisabilité d'un impôt européen
The Feasibility of a European Tax
Jean-François Drevet
La Commission européenne devait présenter dès 2009 des propositions en vue de définir le budget de l'Union à partir de 2013. Ce budget provient aujourd'hui d'une contribution assise sur le PIB (produit intérieur brut) des États membres et d'une partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais les discussions suscitent d'âpres polémiques et butent sur de nombreux obstacles. Cette tribune de Jean-François Drevet explore les différents moyens qui pourraient être adoptés pour assurer au budget communautaire des ressources propres. En particulier : la TVA, l'impôt sur les sociétés, la taxation du système financier, la taxe carbone.
Abstract
The European Commission was due to present proposals in 2009 for determining the budget of the Union from 2013 onwards. This budget comes today from a contribution based on the Gross Domestic Product (GDP) of the member states and from part of the receipts from Value-Added Tax (VAT). Discussions have, however, given rise to some bitter polemics and encountered numerous obstacles. This column by Jean-François Drevet explores the various means that might be adopted to provide the Commission with resources of its own — in particular, VAT, corporation tax, the taxation of the financial system and the carbon tax.
Mots clés : Union européenne / Politique fiscale
© futuribles Sarl, 2010
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