Futuribles n° 313 - novembre 2005
DOI: 10.1051/futur:20053135

État imposant, État impuissant. L'insoutenable rigidité des dépenses de l'État en France

Alexandre Siné

Résumé
Alors que le débat parlementaire sur le budget 2006 bat son plein en France, Alexandre Siné pose, dans cet article, les bases indispensables à une bonne compréhension des enjeux entourant les dépenses de l'État. Le sujet est certes souvent présent dans les médias. Cependant, le traitement des questions de finances publiques oscille généralement entre la focalisation des médias grand public sur des chiffres « totems » dont l'ampleur interdit toute compréhension instinctive par le citoyen (46,8 milliards d'euros de déficit et pourquoi pas 60 ?) et un discours de technicien (budgets annexes, titre III...) hermétique pour ce même citoyen.

Aussi, le mérite d'Alexandre Siné est grand de nous présenter ici une analyse organisée autour d'un certain nombre d'éléments forts, aisément compréhensible, indispensable à une vraie réflexion sur l'avenir des marges de manoeuvre des pouvoirs publics français. En effet, cet article montre à quel point le budget de l'État est, hors de toutes les tentatives d'optimisation budgétaire issues chaque année de l'imagination fertile des services du ministère des Finances, structurellement orienté par des dépenses qui « augmentent lentement mais sûrement ». Le démontre assez le mécanisme de vote parlementaire du budget qui prévalait sous l'empire de l'ordonnance de 1959, dans lequel les « services votés » - c'est-à-dire le minimum de dotations que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions de l'année précédente - sont votés d'un bloc et correspondent à nettement plus de 90 % des dépenses de l'État.

Aujourd'hui, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 change cette procédure. Mais la seule application de cette loi ne changera pas le fait saillant qu'affirme Alexandre Siné : cette rigidité structurelle du budget de l'État est une abdication du politique, qui dispose chaque année de moins de marges de décision sur les moyens financiers des pouvoirs publics nationaux, à moins de continuer à brader les actifs de l'État tant qu'il en reste.

Abstract - The Untenable Rigidity of Public Expenditure in France
With the parliamentary debate on the French budget for 2006 in full swing, Alexandre Siné sets out the prerequisites for a proper understanding of the issues surrounding public expenditure. The topic is of course frequently aired in the media. But the questions of public finance are generally treated either by focusing on "totem" figures whose size is beyond the instinctive grasp of the normal person (a deficit of 46.8 billion euros - why not 60?) or by highly technical discussions (annexes to the main budget, Title III, etc.) that are meaningless to the man or woman in the street.

So we are very grateful to Alexandre Siné for giving us here an expert's analysis, focusing on a few crucial topics, that is easy to understand and essential for a genuine reflection about how much flexibility the French authorities will have in the future. Indeed, this article shows to what extent the national budget is shaped - aside from all the attempts to optimise it generated every year by the fertile imagination of the services of the finance ministry - by expenditures that "increase slowly but surely". This is fairly clear from the parliamentary voting mechanism that operated under rules set in 1959 whereby the "services votés" - i.e. the minimum amount that the government considers to be indispensable in order to maintain public services at the level of the previous year - were voted on as a whole, although they account for more than 90% of public expenditure.

Today, the 2001 "organic law" which applies to financial legislation (called LOLF) has altered this procedure. But simply applying this law will not do anything to change the salient fact affirmed by Alexandre Siné: that this structural rigidity in the national budget constitutes an abdication of political control, as every year parliament has less and less say in the financing of the central government, except to continue to sell off the state's assets as long as there are any to sell.

Mots clés : État -- France -- Finances publiques. Opérations bancaires. Relations monétaires internationales


© futuribles Sarl 2005

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