La sécurité intérieure en France. Quel rôle pour l'État ?Domestic Security in France. The Role of the State

Futuribles n° 331 - juin 2007
DOI: 10.1051/futur:200733149

La sécurité intérieure en France. Quel rôle pour l'État ?

Sebastian Roché et Olivier Hassid

Résumé
Ayant coordonné un travail de prospective sur le rôle de l'État dans la sécurité intérieure en France, resté sans suite après la disparition du Commissariat général du Plan, Sebastian Roché et Olivier Hassid nous livrent ici le fruit de l'analyse qui fut la leur dans ce cadre.

Ils présentent tout d'abord l'organisation de la sécurité intérieure aujourd'hui en France : ses faiblesses (manque d'outils de prospective, d'évaluation, d'unité structurelle, aspects déontologiques, etc.) et ses atouts (personnels nombreux et qualifiés, multiples niveaux de coordination, cohérence institutionnelle, réseau d'acteurs...). Puis les auteurs esquissent les tendances d'évolution à l'oeuvre : décentralisation des questions sécuritaires, émergence des entreprises privées de sécurité, implication des citoyens, européanisation de certaines fonctions de police...

Dans ce contexte, comment pourrait évoluer le rôle de l'État dans la gestion de la sécurité intérieure ? Pour répondre à cette question, les auteurs commencent par préciser le sujet, à savoir quelles missions l'État doit-il garantir par essence, en ce domaine, et comment (par exemple, peut-il sous-traiter ?). Se basant sur la plus-value véritable que peut apporter l'État en matière de sécurité, les auteurs définissent un « noyau dur » de ses fonctions, reposant essentiellement sur le respect des libertés, l'efficacité du service rendu et la mission de service public (satisfaction du citoyen). Ils présentent ensuite les différents stades de l'intervention publique dans le domaine de la sécurité.

Enfin, les auteurs proposent diverses orientations possibles - priorités en matière de sécurité, niveaux d'action et acteurs pertinents - en s'appuyant sur ce qu'ils appellent le fitness : la capacité d'adaptation et sa résultante, l'adaptation aux problèmes, le tout sur fond de comparaisons internationales.

Abstract - Domestic Security in France. The Role of the State
Sebastian Roché and Olivier Hassid provide here an account of their findings from a foresight study of the state's role in internal security in France undertaken for the Commissariat général du Plan. The study came to nothing when the Commissariat ceased to exist.

They first describe the present arrangements for ensuring domestic security in France: their weaknesses (lack of tools for forecasting and evaluation, structural unity, professional aspects, etc.) and their strengths (e.g. large and well-qualified staff, good co-ordination between different levels, coherent institutional set-up, network of actors). They then sketch the developing trends towards greater decentralization of security issues, the emergence of private security firms, public involvement, "Europeanization" of certain police functions...

Against this background, how might the role of the state in the management of domestic security evolve? To answer this question, the authors start by defining it more precisely: what aspects of this matter should the state be responsible for and in what way (for example, should it subcontract some of them?). The authors define a "hard core" of functions where the state can really do something to achieve improved security, mainly relating to ensuring human rights, efficiency of services and public satisfaction with the security provided. They then set out the various phases of public intervention in the matter of security.

Lastly, the authors propose some possible ways forward - in terms of security priorities, levels of action and relevant actors - in line with their "fitness" for the task: their ability to adapt and consequently how appropriate they are to deal with problems, judged against the background of international comparisons.