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Numéro Futuribles
Numéro 340, avril 2008
Inde 2025 : perspectives économiques
Le bouclier sanitaire
Europe : le traité de Lisbonne
La controverse foi / raison
Page(s) 5 - 16
DOI http://dx.doi.org/10.1051/futur:20083405
Publié en ligne 26 Mars 2008

Futuribles, n° 340, avril 2008, pp. 5-16
DOI: 10.1051/futur:20083405

Le bouclier sanitaire en France

François Écalle


Publié en ligne le 26 mars 2008

Résumé
Pour faire face au déficit chronique de la branche maladie de la Sécurité sociale, un certain nombre de mesures ont été introduites en France ces dernières années, parmi lesquelles l'instauration, en 2008, de franchises sur certains remboursements ou actes médicaux. Cette mesure visant à ne plus rembourser intégralement certains frais médicaux des assurés a suscité une polémique quant à son caractère inéquitable, polémique qui pourrait trouver une issue avec la mise en place d'un « bouclier sanitaire » tel que suggéré par le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.

François Ecalle expose, dans cet article, en quoi pourrait consister ce bouclier sanitaire (un système dans lequel les dépenses de santé à charge des assurés seraient plafonnées en fonction de leur revenu), inspiré notamment de ce qui se pratique en Belgique ou en Allemagne. Il présente également les objectifs d'un tel bouclier : accès plus juste aux soins, moyen d'équilibrer les comptes de l'assurance maladie, simplification de la participation financière des assurés ; et en présente quelques conséquences possibles : des effets redistributifs assez limités, un impact sans doute majeur sur les assurances complémentaires, un retour aux principes de base de la Sécurité sociale selon lequel chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, cela sans perte d'efficacité du système de santé. Bref, une opportunité à saisir, selon François Ecalle, qui, sous réserve d'une décision politique rapide, pourrait se concrétiser dès 2010.


Abstract - The "Health Shield" in France
A number of measures have been introduced in recent years to deal with the chronic deficit within the health branch of the Social Security Department, including, in 2008, exemptions in respect of certain reimbursements or medical procedures. This particular measure, which meant that certain medical expenses of insured persons were no longer to be reimbursed in full, proved controversial on grounds of unfairness. That controversy could be ended by the establishment of a national "health shield", as suggested by the High Commissioner for Active Solidarities against Poverty, Martin Hirsch.

François Ecalle lays out in this article what this "health shield" might consist in (a system in which there would be a ceiling on health expenses for the insured as a function of their incomes), it being largely inspired by the systems of Belgium and Germany. He also presents the aims of such a "shield": fairer access to care, a way of balancing the sickness insurance accounts, and a simplification of the insured's financial contribution to the scheme. Possible consequences include relatively limited redistributive effects, an undoubtedly major impact on additional insurance schemes, and a return to the basic principles of Social Security, according to which all pay according to their abilities and receive according to their needs, with no loss of efficiency in the health system. In short, François Ecalle sees it as an opportunity to be seized. And, if a rapid political decision is forthcoming, it could be in place as early as 2010.


Mots clés : Santé -- France


© futuribles Sarl 2008


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