L'Europe face au changement climatique. Pour une régulation commerciale « climat-compatible »

Résumé
Dans la foulée de la signature du protocole de Kyoto en 1997, la lutte contre le changement climatique s'est peu à peu imposée sur l'agenda politique de la plupart des pays européens, l'Union européenne s'étant fixé des objectifs précis en vue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le protocole de Kyoto n'a pas été ratifié par tous les pays signataires et certains, en particulier les États-Unis, n'affichent pas le même volontarisme en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Conséquence : les producteurs des pays volontaristes en la matière doivent respecter des contraintes environnementales plus strictes que leurs homologues de pays non volontaristes, ce qui peut peser sur leur compétitivité.

De fait, l'application des règles internationales relatives au changement climatique ne peut être totalement dissociée du régime général de régulation des échanges internationaux par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Comme le montre ici Mehdi Abbas, il est essentiel de réfléchir à une régulation des échanges qui soit compatible avec le climat (« climat-compatible »). Selon lui, l'idée d'une taxe carbone étant peu envisageable (comme les autres options fiscales) dans le cadre multilatéral, l'Union européenne dispose de quatre stratégies possibles pour l'élaboration d'une régulation commerciale climat-compatible : la libéralisation commerciale comme incitation à la lutte contre le changement climatique, la rénovation d'accords existants ou la négociation de nouveaux accords, la dérogation à la norme multilatérale, ou enfin la mise en place d'une gouvernance combinée OMC / convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L'auteur présente ces différentes options, leurs points forts et leurs faiblesses, et la position européenne à leur égard.

Abstract - Europe and Climate Change. Towards “Climate-compatible” Commercial Regulation
In the wake of the signing of the Kyoto Protocol in 1997, the campaign against climate change has gradually forced itself on to the agenda in most European countries, and the European Union has set itself precise objectives for reducing greenhouse gas emissions. However, the Kyoto Protocol has not been ratified by all the signatories and some - particularly the United States - do not display the same proactive attitude towards reducing greenhouse gas emissions. As a consequence, the producers in the proactive countries have to respect stricter environmental constraints than their counterparts in the non-proactive ones, and this may adversely affect their competitiveness.

The application of the international rules on climate change cannot, in fact, be wholly dissociated from the WTO's general regime for regulating international trade. As Mehdi Abbas shows here, it is essential to devise a form of trade regulation that is “climate-compatible”. Since, in his opinion, the idea of a carbon tax is not seriously conceivable (like the other fiscal options) within a multilateral framework, the European Union has four possible strategies for developing climate-compatible commercial regulation: commercial liberalization as an incentive to fight climate change; the renewal of existing agreements or the negotiation of new ones; derogation from the multilateral norm; or, lastly, the establishment of a combined form of governance between the WTO and the United Nations Framework Convention on Climate Change. Abbas presents these various options, showing their strengths and weaknesses, and the EU position in respect of them.