L'automatisation des contrôles de vitesse. Les nouvelles technologies et le gendarme

Résumé
Depuis 2003, la France a mis en place un système de contrôle automatisé de la vitesse sur les routes qui jalonnent son territoire, principalement dans le but de renforcer la sécurité routière et de réduire ainsi le coût, à la fois humain et économique, des accidents de la route. Il est évident que cette mesure a largement participé à la baisse considérable du nombre de morts sur les routes françaises (inférieur à 5 000 en 2007 alors qu'il dépassait 10 000 à la fin des années 1980). Mais l'automatisation des contrôles de vitesse préfigure peut-être également diverses évolutions dans les activités de police de la route, que Laurent Carnis analyse dans cet article. Après un rappel des enjeux de sécurité routière auxquels répond cette automatisation, l'auteur présente les développements en cours ou prévus en matière de contrôle-sanction automatique des automobilistes. S'appuyant sur diverses comparaisons internationales (Grande-Bretagne, Australie), il montre ensuite quelles pourraient être les prochaines étapes : automatisation généralisée des contrôles de vitesse, de respect des feux rouges, des interdistances, etc., renforçant encore l'étendue de la surveillance des automobilistes. Parallèlement, on pourrait aussi assister, selon Laurent Carnis, à une « dépoliciarisation » du contrôle routier, l'automatisation permettant de sous-traiter tout ou partie des contrôles à des agents publics non policiers ou à des sociétés privées, sous des formes diverses qu'il présente en détail. Enfin, d'autres domaines de surveillance routière pourraient aussi émerger ou se renforcer (respect de normes antipollution, protection des infrastructures routières, délinquance itinérante…), offrant à la police de la route de nouvelles opportunités opérationnelles.

Abstract - The Automation of Speed Checks. New Technology and Traffic Policing
Since 2003 France has had an automated system of speed checks on its roads, mainly with the aim of improving road safety and thus reducing the cost, both human and economic, of road accidents. It is clear that this measure has played a major part in considerably reducing the number of deaths on French roads (fewer than 5,000 in 2007, whereas there were more than 10,000 in the late 1980s). The automation of speed checking perhaps also prefigures a variety of changes in traffic policing activities, and Laurent Carnis analyses these in this article. After recapping the road safety issues to which this automation is a response, the author outlines current or planned developments in terms of the automatic monitoring/penalising of motorists. Drawing on various international comparisons (UK, Australia), he then shows what the next phases in this development might be: generalized automation of speed checks, of observance of traffic lights, of stopping distances etc., further increasing the extent of the surveillance of motorists. Similarly, argues Laurent Carnis, we may also see a “civilianizing” of road checks, with automation making it possible to subcontract all or part of such activity to civilian public servants or to private companies in various forms, which he outlines in detail. Lastly, other areas of road surveillance may also emerge or be intensified, such as enforcement of anti-pollution standards, protection of road infrastructures, policing of motorized crime etc., offering new operational opportunities for the traffic police.