Le débat sur la taxe carbone. Les économistes au chevet du climatThe Debate on the Carbon Tax. Economists Tend to the Climate-Change Patient

Futuribles, n° 356, octobre 2009, pp. 5-12
DOI: 10.1051/futur/3565

Le débat sur la taxe carbone. Les économistes au chevet du climat

Christian de Perthuis

Publié en ligne le 1 octobre 2009

Résumé
Dans la lignée du Grenelle de l'environnement tenu en 2007, dont la concrétisation politique (les « lois Grenelle ») se poursuit, un débat est en cours en France concernant la mise en place possible d'une contribution « climat et énergie ». En effet, la France a pris l'engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et l'instauration d'une telle contribution — plus couramment qualifiée de « taxe carbone » — fait partie de la palette d'instruments dont elle dispose pour y parvenir. Christian de Perthuis, qui connaît parfaitement ces questions, présente ici ce débat, qui a pris une tournure nouvelle avec la tenue, en juillet 2009, d'une conférence d'experts suivie d'une table ronde « de haut niveau » présidée par Michel Rocard, qui en a tiré un rapport assez complet sur les tenants et aboutissants d'une contribution climat et énergie en France. Après un rappel de la place de la taxe carbone dans le contexte des régulations internationales (notamment par rapport au marché des droits d'émission de carbone), il montre quelles sont les possibilités en la matière : assiette et taux d'une telle contribution, conditions d'acceptabilité sociale… L'objectif, rappelle l'auteur, est bien de mettre en place une contribution visant à infléchir les comportements des citoyens, de telle sorte qu'à long terme, la taxe ne se justifie plus ; et à l'échelle internationale, une telle taxe carbone ne serait en rien exclusive d'un système de marché de permis d'émission. En somme, à quelques semaines de la conférence de Copenhague, destinée à donner une suite au protocole de Kyoto de lutte contre le changement climatique, le débat bat son plein.

Abstract - The Debate on the Carbon Tax. Economists Tend to the Climate-Change Patient
Following the environmental summit held in 2007, which gave rise to a number of measures that are currently passing into law, the possible implementation of a “climate and energy” levy is currently being debated in France. France has, in fact, committed itself to reducing greenhouse gas emissions by a factor of 4 between 1990 and 2050 and the introduction of such a levy – more commonly known as a “carbon tax” – forms part of the raft of instruments available to it for achieving that goal. Christian de Perthuis, an expert in all aspects of this question, outlines this debate here. The discussion took a new turn with a conference of experts being held in July 2009, followed by a “high level” Round Table chaired by Michel Rocard, which produced a fairly comprehensive report on the pros and cons of a “climate and energy” levy in France. After reviewing the place of a carbon tax in the context of international regulations (particularly in respect of the carbon emission rights market), de Perthuis gives an account of the possibilities in this area: the tax-base and the rate of such a levy, the conditions of its social acceptability etc. The objective, the author reminds us, is to put in place a levy aimed at changing citizens' behaviour in such a way that the tax eventually loses its justification, while, at the international level, a carbon tax of this kind would in no way exclude a market in emissions permits. All in all, a few weeks away from the Copenhagen Conference, which is intended to extend the Kyoto Protocol process on climate change, the debate is in full swing.