L'Europe et la tarification du carbone. Quelques éléments de cadrage

Europe and Carbon Pricing. Some Guidelines

Anaïs Delbosc et Christian de Perthuis

Résumé

La mise en place d'une taxe carbone nationale implique de prendre en compte les mécanismes de tarification des émissions de gaz à effet de serre déjà existants. En effet, l'impact des émissions étant le même quelle que soit leur origine, le rapport coût/bénéfice des mesures de réductions d'émissions est minimisé lorsque l'extension du périmètre des émissions soumises à un prix du carbone respecte la règle de l'unicité du prix. Concrètement, cela veut dire que les taxes carbones nationales doivent en Europe tenir compte du système européen d'échange de quotas de CO2, qui contraint depuis 2005 les émissions de CO2 de cinq grands secteurs industriels représentant environ 50 % des émissions de CO2 européennes. Il faut donc faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l'impôt et simultanément faire converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales pour la taxe. Cet article dresse d'abord le bilan du fonctionnement du marché européen en termes de transactions et de prix. Il montre combien le dispositif d'ensemble a évolué depuis sa période de mise en route entre 2005 et 2007, et rappelle les implications du passage aux enchères prévu lors de la troisième phase (2013-2020). Dans un deuxième temps, l'article passe en revue les choix retenus par les différents pays étant parvenus à faire coexister une taxe carbone nationale avec le système européen des quotas. Il conclut en s'interrogeant, au-delà du cas français, sur les voies les plus prometteuses d'une extension de la tarification du carbone en Europe.

Abstract

The introduction of a national carbon tax involves taking account of the greenhouse-gas emission pricing mechanisms that are already in place. Since the impact of emissions is the same whatever their origin, the cost-benefit ratio of emission-reduction measures is minimized when the extension of the scope of emissions subject to carbon pricing respects the single-price rule. In concrete terms, this means that national carbon taxes must take account in Europe of the European CO2 emissions trading system, which has since 2005 constrained the CO2 emissions of five major industrial sectors, representing around 50 % of European CO2 emissions. A market mechanism for carbon pricing has, then, to be made to co-exist with a fiscal pricing mechanism and, at the same time, European rules governing markets have to be made to converge with national rules on tax. This article begins by assessing the operation of the European market in terms of transactions and prices. It shows the degree to which the overall scheme has evolved since its initial implementation period between 2005 and 2007, and reminds us of the implications of the move to auctioning that is planned for the third phase (2013-2020). The article then reviews the choices made by the different countries that have managed to run a national carbon tax alongside the European quota system. Going beyond the French case, it concludes by asking what are the most promising ways to extend carbon pricing in Europe.