-
Articles des mêmes auteurs
- Recommander cet article
- Exporter cette référence
- Me prévenir si l'article est cité
- Me prévenir si l'article est corrigé
|
||||||||||||||||||
Quel avenir pour la taxe carbone en France ? Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel
What Future for the Carbon Tax in France? Economic Choices after the Constitutional Council Strikes Down the Government's Bill
Christian de Perthuis
La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l'exonération accordée à l'ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2. L'articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d'échange de quotas pose de fait une double difficulté : il faut faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l'impôt et faire simultanément converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales. Pour améliorer le dispositif censuré par le Conseil constitutionnel, il est nécessaire de revoir les modalités d'introduction de la taxe carbone dans le secteur des entreprises. Pour y parvenir, il est utile de rappeler comment fonctionnent les mécanismes existants et les choix retenus par les pays ayant réussi à mettre en place une taxe nationale parallèlement au système européen des quotas de CO2. C'est l'objet de cet article dans lequel nous examinons également les différentes pistes permettant de sortir de la situation actuelle.
Abstract
The Constitutional Council struck down the proposed carbon tax on 28 December 2009 because it infringed the principle of equal treatment in respect of public taxes within the company sector. The main reason cited by the Council was the exemption granted to all companies subject to the European CO2 quota system. The combination of a national carbon tax with the European system of emissions trading in fact raises a twofold difficulty: a market mechanism for carbon pricing has to be made to co-exist with a fiscal pricing mechanism and, at the same time, European rules governing markets have to be made to converge with national rules. To improve the scheme struck down by the Constitutional Council, it is necessary to revise the modalities for introducing the carbon tax into the company sector. To achieve this, it is useful to remember how the existing mechanisms function and what choices were made by those countries that have successfully introduced a national tax running parallel to the European CO2 quota system. This is the aim of this article, in which we also examine the different possible ways out of the present situation.
Mots clés : État / Législation / Politique fiscale
© futuribles Sarl, 2010
| Comment afficher un lien OpenURL ? |
- Si la bibliothèque gérant votre abonnement a défini un serveur OpenURL pour ses utilisateurs, les liens OpenURL apparaissent automatiquement sur les pages appelées.
- Vous pouvez choisir votre propre serveur de liens en paramétrant votre "Compte EDPS" rubrique " Mes données ". Dans ce cas, votre choix sera prioritaire par rapport à celui de votre bibliothèque.
- Vous pouvez utiliser un module complémentaire pour votre navigateur (Firefox ou I.E.) qui permet d'afficher les liens OpenURL présents dans une page (voir http://www.openly.com/openurlref/). Vous devrez désactiver ce module si vous souhaitez utiliser le serveur OpenURL que vous avez défini ou celui de votre bibliothèque.


Document
BibSonomy
CiteUlike
Connotea
Del.icio.us
Digg
Facebook