Les régimes spéciaux de retraite. La situation en France à l'issue des réformes engagées

Special Pension Schemes: The Situation in France after the Reforms

Stéphane Hamayon

Résumé

Il n'y a pas, en France, un seul système de retraites. À côté des régimes applicables aux salariés, il existe différents régimes, à commencer par ceux qui s'appliquent aux salariés du secteur agricole, à ceux du secteur public et — ne les oublions pas — à ceux relevant des régimes spéciaux qui, eux-mêmes, sont très divers et dont relèvent aujourd'hui plus de 4,5 millions de cotisants et quelque 3,4 millions de retraités. La réforme des régimes spéciaux, comme celle applicable aux salariés du secteur public, est donc tout aussi importante que celle du régime général. Elle est, néanmoins, encore plus complexe compte tenu de leur diversité. Stéphane Hamayon, coauteur d'un livre magistral sur le sujet, rend compte ici des adaptations et des réformes (notamment, celles de 2008), qui ont été introduites dans trois de ces régimes : celui de la SNCF (société nationale des chemins de fer français), celui de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) et celui des IEG (Industries électriques et gazières). Il montre pour chacun d'entre eux quelle est la situation, notamment en termes de ratio, entre le nombre de cotisants (et le rendement desdites cotisations) et le nombre de retraités (et le niveau de leur pension). Son analyse, qui pourtant ne porte que sur trois de ces régimes spéciaux, est révélatrice, outre des inégalités existantes entre les Français au regard de la retraite, de la situation fort préoccupante de ces régimes en dépit de la réforme récemment adoptée.

Abstract

There is no one single pensions system in France. Alongside the schemes that apply to general employees, there are various others, beginning with those covering workers in the agricultural sector, the public sector and — lest we forget — the so-called “special schemes” which are themselves very diverse and cover 4.5 million contributors and some 3,4 million pensioners today. Despite the relatively small proportion of pensions that the special schemes represent, the role they play is an emblematic one, since they symbolize the last bastion of social resistance that the Juppé Plan failed to shake in 1995. The resultant trauma was such that the special schemes were deliberately excluded from the pensions reform law of 21 August 2003, and were only reparameterized later, after the salary measures that accompanied the reform were negotiated, somewhat secretively, within the public-sector companies. Stéphane Hamayon, co-author of a reference work on the subject, provides an account here of the adaptations and reforms that have been made to three of these schemes: those of the SNCF (the French nationalized railway company), the RATP (the Paris regional transport authority) and the IEG (Electrical and Gas Industries). We now know that that special regimes will not be affected by the 2010 reform. Does the extent of other recent reforms justify the retention of the status quo in this area? The analysis developed by Hamayon goes some way towards answering this central question.